Pour un statut spécial pour la Savoie
Préambule
Habitants de la Savoie, par le lieu de votre naissance, par vos origines, mais aussi parce que c’est le pays dans lequel vous résidez désormais, 100% SAVOIE est votre mouvement politique.
Il n’est ni de droite ni de gauche, il est d’ici !
Ce que nous revendiquons, nous le revendiquons pour changer votre vie et celle de nos enfants, parce que le système politique français ne permettra aucune évolution notable de nature à améliorer vos conditions de vie, à vous offrir et à offrir à vos enfants des perspectives d’avenir et de progrès, dans le respect des paysages et du patrimoine dans lequel nous évoluons quotidiennement et que nous voulons préserver.
100% SAVOIE c’est un mouvement d’avant-garde qui poursuit avec passion et détermination un seul objectif, celui de défendre les intérêts de la Savoie et de ses habitants.
Si comme nous, vous faites le même constat d’inhumanité et d’inefficacité du monde actuel, et si comme nous vous pensez qu’il peut, s’il y a une volonté, devenir différent.
Alors ne subissez plus, et soyez les acteurs de votre changement en rejoignant 100 % Savoie (1)
100 % Savoie a interpellé le 2 mai 2018 nos élus territoriaux et parlementaires de Savoie sur la revendication d’un statut spécial pour la Savoie.
Alors que d’autres collectivités territoriales, la Corse, mais aussi l’Alsace demandent à expérimenter de nouvelles institutions dans le cadre de l’article 72 de la constitution, dans un contenu étendu aux compétences reconnues aux collectivités d’outre-mer par l’article 74, rien ne bouge en Savoie alors même qu’il existe des fondements évidents, historiques, géographiques, environnementaux, économiques et sociaux à une telle revendication.
L’initiative commune des présidents des conseils, alors généraux de Savoie et de Haute-Savoie ? du 11 juillet 2014 qui préconisait la création d’une collectivité territoriale nouvelle allait dans le sens de nos revendications.
Rien n’a bougé depuis.
100% Savoie n’a pas oublié, et face à cette inaction propose que les élus territoriaux et parlementaires de Savoie exigent que la Savoie bénéficie d’un statut spécial institutionnel.
Pour 100%Savoie, ce statut spécial doit reposer sur quatre piliers :
• une émancipation législative et des exécutifs locaux dans tous les domaines autres que les prérogatives régaliennes de la république française, et une fiscalité qui sera votée et restera en Savoie.
• le caractère gradualiste de cette émancipation.
• il doit nécessairement contenir un changement de paradigme dans la façon d’identifier et administrer l’intérêt général, pour substituer à l’exercice actuel d’un pouvoir centralisateur et jacobin, s’éloignant de plus en plus des citoyens et reposant sur l’arbitrage de conflits entre citoyens savamment organisés, une nouvelle méthodologie démocratique.
• et doit s’inspirer en tout domaine des expériences et initiatives pertinentes d’autres peuples, qui pourraient être transposables ou adaptables en Savoie.
Les habitants de la Savoie n’appartiennent pas au gouvernement central qui les dirige ; ils forment un peuple qui a la légitimité de revendiquer un projet de vie collectif et librement accepté.
Habitants de la Savoie soutenez 100 % Savoie et ses initiatives.
(1) le coût de l’adhésion est minime, déductible fiscalement, mais vous pourrez dire que vous n’êtes pas resté sans rien faire et que VOUS avez agi !
Pour toutes informations ou rencontrer un élu ou un militant, vous pouvez aussi contacter le représentant élu des adhérents, qui n’est statutairement soumis à aucun contrôle des élus du mouvement, dont les coordonnées figurent dans ce site.
Lexique :
Emancipation :
S’agissant des individus, l’émancipation est l’instant où une personne dispose d’une capacité juridique complète, tant d’un point de vue social (mariage…), économique (devenir commerçant…) ou politique (disposer du droit de vote…). L’émancipation n’entraîne généralement aucune rupture avec la famille d’origine laissant subsister les liens familiaux aussi longtemps que la personne concernée le souhaite.
100 % Savoie reprend cette image sur le terrain politique : il s’agit de donner aux institutions locales des pouvoirs législatifs sur l’ensemble des domaines qui ne relèvent pas des fonctions régaliennes de la République française, et aux exécutifs locaux les outils qui permettent de mettre en œuvre les politiques décidées localement.
Ceci suppose une redéfinition des institutions politiques à l’échelle de la Savoie, en conservant des niveaux simplifiés de décision, procurant des gisements d’économie au titre du fonctionnement des institutions.
Gradualiste :
Contrairement à un système politique figé, un système gradualiste permet une évolution en fonction de différents critères.
S’agissant du statut spécial pour la Savoie il sera mis en place des outils permettant à des intervalles de temps prédéfinis d’interroger les citoyens sur le niveau d’autonomie ou de souveraineté qu’ils souhaitent voir mise en œuvre sur un territoire donné.
Fonctions régaliennes :
Ce sont les fonctions dévolues à l’autorité supérieure dans un système politique ; dans la République française on y comprendra la défense nationale, les affaires étrangères, la sécurité intérieure, et le système judiciaire.
Ces domaines réservés n’excluront pas, nonobstant les parlementaires de la Savoie élus aux instances françaises, que les institutions politiques locales formulent des avis, notamment s’agissant des relations avec les pays limitrophes ou l’U.E.
Article 72 de la constitution :
« Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon.
Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences.
Dans les conditions prévues par la loi organique, et sauf lorsque sont en cause les conditions essentielles d’exercice d’une liberté publique ou d’un droit constitutionnellement garanti, les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent, lorsque, selon le cas, la loi ou le règlement l’a prévu, déroger, à titre expérimental et pour un objet et une durée limités, aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l’exercice de leurs compétences. «
Cet article est à corréler avec l’article 74 de la Constitution :
« Les collectivités d’outre-mer régies par le présent article ont un statut qui tient compte des intérêts propres de chacune d’elles au sein de la République.
Ce statut est défini par une loi organique, adoptée après avis de l’assemblée délibérante, qui fixe :
-les conditions dans lesquelles les lois et règlements y sont applicables ;
-les compétences de cette collectivité ; sous réserve de celles déjà exercées par elle, le transfert de compétences de l’Etat ne peut porter sur les matières énumérées au quatrième alinéa de l’article 73, précisées et complétées, le cas échéant, par la loi organique ;
-les règles d’organisation et de fonctionnement des institutions de la collectivité et le régime électoral de son assemblée délibérante ;
-les conditions dans lesquelles ses institutions sont consultées sur les projets et propositions de loi et les projets d’ordonnance ou de décret comportant des dispositions particulières à la collectivité, ainsi que sur la ratification ou l’approbation d’engagements internationaux …. »
Cet article 74 est réservé aux collectivités d’outre-mer lesquelles font parties intégrantes de la République française.
Cette discrimination ne se justifie pas.
Ce qui est ouvert aux collectivités d’outre-mer doit l’être aux territoires métropolitains qui en font la demande.
100 % Savoie soutient la proposition des élus corses de la création d’un article 74 – 2, qui permettrait à la Savoie de mettre en œuvre sur notre territoire un statut spécial.
Centralisateur et jacobin :
Système politique, établi en continuité de la monarchie de droit divin, transformé à la révolution par le renvoi non d’un seul homme – le roi – mais à des organes généralement élus, qui conservent les inconvénients du régime antérieur.
Il consiste à concentrer le pouvoir de décision entre les mains de ces organes, dans un endroit unique –actuellement Paris – qui les impose à l’ensemble de la république sans possibilité pour les organes locaux, également élus, de les modifier ou de les apprécier, mais seulement de les appliquer.
Ce système n’est plus adapté au XXIe siècle,
d’une part après avoir révélé son inefficacité confronté au fonctionnement du monde moderne, qui impose rapidité de circulation des informations et de prise des décisions, réactivité et adaptation aux situations locales particulières, conservation d’une proximité avec les citoyens ;
et d’autre part, les systèmes décentralisés modernes démontrent une supériorité économique et sociale dans de nombreux Etats (Suisse, Allemagne, certaines provinces italiennes, Catalogne,…)
Ce système politique suranné peut être combattu par la déconcentration, la décentralisation, la participation, le fédéralisme, l’autonomie et au stade ultime par la souveraineté.